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Les démarches auprès du secrétariat
Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2010
- Demande de carte nationale d’identité
(délai d’obtention 1 mois)
La présence de l’intéressé est obligatoire pour la signature et les empreintes, ainsi que celle des parents s’il s’agit d’un mineur.
Pièces à fournir : Copie intégrale de l’acte de naissance (daté moins de 3 mois), 2 photographies d’identité récentes identiques et de bonne qualité, votre ancienne carte d’identité ou déclaration de perte (Mairie) / vol (gendarmerie), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, telecom….), et pour les majeurs hébergés : attestation sur l’honneur et carte d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
- Demande de passeport biométrique
Après avoir rassembler les documents nécessaires à votre cas (Pièces à fournir), vous devez prendre RDV à la mairie de Crémieu au 04 74 90 70 92.
La présence de l’intéressé est obligatoire pour les signatures ainsi que celle des parents s’il s’agit d’un mineur.
- Demande de carte grise
(dossier à déposer en Mairie, si vous ne souhaitez pas vous rendre en Sous -Préfecture)
Certificat de vente ou de cession, certificat de conformité communautaire pour les véhicules neufs, ancienne carte grise pour les véhicules d’occasion, contrôle technique moins de 6 mois (véhicules de plus de 4 ans), pièce d’identité de l’acheteur, justificatif de domicile moins de 3 mois, votre règlement par chèque ou mandat cash libellé à l’ordre du Trésor Public (voir en Mairie pour le montant), une enveloppe timbrée au tarif recommandé ou lettre suivie, libellée à votre adresse pour le retour de la carte grise.
- Demande de duplicata de permis de conduire
Ancien permis de conduire détérioré ou déclaration de perte / vol (gendarmerie), 2 photographies d’identité identiques, pièce d’identité ou livret de famille, une enveloppe timbrée au tarif normal et libellée à votre adresse pour le retour du permis de conduire.
- Demande de duplicata de livret de famille
Imprimé de demande à retirer en Mairie.
- Certificat de concubinage
Les concubins se présentent en Mairie avec deux témoins habitant la commune (sauf famille). Les concubins et témoins devront se munir de leur carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Prévoir un délai de 2-3 jours pour la signature du Maire.
- Certificat de résidence
Fournir un justificatif de domicile.
- Recensement militaire
Tout français (garçon ou fille) âgé de 16 ans doit se faire recenser. Fournir une pièce d’identité et le livret de famille. Présence de l’intéressé ou des parents pour la signature.
- Autorisation de sortie du territoire pour mineur
La demande sera effectuée obligatoirement par les parents. La carte d’identité du mineur et le livret de famille tenu à jour seront exigés. Prévoir un délai de 2-3 jours pour la signature du Maire.
- Attestation d’accueil
La demande est effectuée en Mairie par la personne qui souhaite accueillir un étranger à son domicile pour une durée inférieure à 3 mois. Le demandeur doit présenter en Mairie :
- Sa carte d’identité
- Tout document attestant de sa qualité de propriétaire ou d’occupant du logement dans le quel il souhaite héberger le ou les visiteurs (bail, quittance, loyer, factures…..)
- Document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger (bulletin de salaire…)
- Timbre fiscal série spéciale OMI de 30 euros (disponible en bureau de tabac, au trésor public ou préfectures)
- Attestation des parents si la personne à héberger est mineure, précisant la durée et l’objet du séjour.
UTILE - Où s’adresser pour :
- Extrait d’acte de naissance
: mairie du lieu de naissance. Demande par courrier : indiquer nom prénoms date de naissance de l’intéressé + nom prénoms des parents pour la filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
- Extrait d’acte de mariage
: mairie du lieu de mariage. Demande par courrier : indiquer nom prénoms date et lieu de mariage de l’intéressé + nom prénoms des parents pour la filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
- Copie de l’acte de décès
: mairie où a été dressé l’acte ou mairie du domicile du défunt. Demande par courrier : indiquer noms prénoms et date de décès du défunt. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
- Certificat de nationalité française
: au Greffe du Tribunal d’Instance (Bourgoin-Jallieu)
- ALLÔ, SERVICE PUBLIC
La première réponse à vos questions administratives
TELEPHONE : 3939 (0,12 euros/mn TTC à partir d’un poste fixe)
DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H à 19H ET LE SAMEDI DE 9H à 14H
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